Règlement intérieur du GEN-LR Formations

Titre I : Dénomination

Article 1 er : buts
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association GEN LR, dont l’objet est :

• la promotion de la santé et l’optimisation des soins appliqués, dans le cadre de la périnatalité, au nouveau-né, au petit enfant, à l’enfant et à son environnement familial et affectif
• le recours à tous moyens ou outils, actions directes ou indirectes, en vue de l’application de ces objectifs par l’enseignement, la formation, la recherche et l’information (du personnel médical, paramédical et du public).

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site Internet de l’association : gen-montpellier.fr

Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Secrétariat de l’association, à savoir : 82 Chemin de la Croix d’Alexis 30250 Aubais. Il pourra à toute époque être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : Durée de l’association
La durée de l’Association est illimitée à compter de la déclaration qui en sera faite et conformément à la loi du 1er Juillet 1901.

Titre II : Composition de l’Association

Article 4 : Membres

• Conditions d’adhésion : appartenir à une profession médicale ou paramédicale et avoir une activité en rapport avec le nouveau-né.
• Les adhésions sont individuelles.
• L’admission des nouveaux membres est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des présents et représentés.
• La qualité de membre impose le paiement de la cotisation annuelle.

Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd :

• par le décès, la démission ou le non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives malgré deux rappels restés sans réponse,
• par la radiation proposée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toutes explications. La décision de radiation doit être entérinée par l’Assemblée Générale votant à bulletin secret. Elle est alors sans appel.

Titre III : Administration

Article 6 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil élu par l’Assemblée Générale. Le premier conseil est élu parmi les membres fondateurs.
Le Conseil d’Administration se compose de 8 à 12 membres. Les membres de ce Conseil sont mandatés pour 4 ans ; ils sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’Association afin :

• d’appliquer les présents statuts,
• de proposer les orientations des activités de la société,
• de proposer à l’Assemblée Générale un règlement intérieur et d’éventuelles modifications
  à apporter à ce règlement.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Secrétaire ou, entre temps, sur demande de son Président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour la validité des délibérations, la moitié des membres du Conseil doivent être présents.

Article 7 : Composition du Conseil d’Administration

Article 8 : Le bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres le bureau composé de :

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser les actes et opérations qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Le bureau dispose notamment des pouvoirs suivants :

• il réalise le règlement intérieur
• il arrête et vote le budget prévisionnel annuel de l’association,
• il arrête les comptes et bilans de l’exercice clos qu’il soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire,
• il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.

Article 9 : Composition du bureau

Président
Monsieur Gilles CAMBONIE
Né à Villeneuve sur Lot le 29/08/1962
Domicilié : 394, chemin des Cardonilles
34980 Montferrier sur Lez
Exerçant la profession de Pédiatre, Praticien Hospitalier et Professeur d’Université

Vice-Président
Monsieur Aurélien JACQUOT
Né à Saint Cloud (92) le 15/03/1977
Domicilié : 80 chemin du Pic Saint Loup
34980 Montferrier sur Lez
Exerçant la profession de Pédiatre

Trésorier
Monsieur Arthur GAVOTTO
Né le 20/05/1988 à VALENCE (26)
Domicilié :1 IMPASSE DES DEVEZES
34660 COURNONSEC
Exerçant la profession de Pédiatre Praticien Hospitalier et
Professeur des Universités

Secrétaire
Madame Isabelle SOUKSI-MEDIONI
Née à Bourg la Reine (92) le 08/11/1967
Domicilié : 82 Chemin de la Croix d’Alexis
30250 Aubais
Exerçant la profession de Pédiatre, Praticien Hospitalier

Titre IV : Assemblées Générales

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale représente l’Association. Elle se compose des membres adhérents et des membres d’honneur ou bienfaiteurs présents. L’Assemblée initiale est constituée par les membres fondateurs.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou
électronique et indiquent l’ordre du jour. Le Président expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Elle est seule compétente pour :

• nommer, renouveler et révoquer le Bureau,
• contrôler la gestion du Bureau,
• approuver les comptes de l’exercice clos.
  Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour :

• modifications des statuts

Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. L’adoption de nouveaux statuts nécessite la majorité des votes exprimés.

• dissolution de l’association

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle ne sera acquise qu’à la majorité des deux-tiers des votes exprimés. L’acquit restant en Caisse sera reversé conformément à la Loi.

Les membres de l’association seront convoqués 15 jours minimum avant la date de l’assemblée. Le vote présentiel est préférable, mais le vote par procuration ou par correspondance sont autorisés. Une décision est adoptée si 20% des membres se sont exprimés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou de ceux ayant exprimé leur suffrage par correspondance ou par procuration.

Titre V : Dispositions diverses

Article 12 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est modifié par le bureau et le conseil d’administration, après convocation préalable, 15 jours au minimum, des membres de l’association. Le vote présentiel est préférable, mais le vote par procuration ou par correspondance sont
autorisés.
Une décision est adoptée à la majorité des votes exprimés. Le nouveau règlement intérieur est adressé aux membres de l’association dans un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

        A MONTPELLIER LE, 15/12/2024

Le Président
Pr Gilles Cambonie